C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Texte complet
33. Les articles 6 à 9 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’examen prévu à l’article 31.
D. 323-92, a. 33.